La charte
La présente charte a pour but de fixer les conditions générales d’utilisation des services proposés aux membres de ouclemoinscher titulaires d’un compte sur le site ouclemoinscher.
ouclemoinscher assure la mise en place technique des services, mais n’est en aucun cas responsable de leur contenu et de leur utilisation.
1. Devenir Membre de ouclemoinscher.
Une personne devient titulaire d’un compte membre lorsqu’elle renseigne le formulaire d’inscription. L’ouverture d’un compte sur le site ouclemoinscher implique que le futur membre ait pris connaissance et ait accepté les présentes conditions d’utilisation des Services de ouclemoinscher.
2. Mot de passe et sécurité
Le mot de passe est personnel et confidentiel. Il est défini par chaque membre lors de son inscription, et celui-ci en est responsable. Ce dernier s’engage à conserver ses informations et à ne pas les divulguer à qui que ce soit. ouclemoinscher ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de vol. Par ailleurs, ouclemoinscher s’engage à mettre tout en œuvre pour garantir la sécurité nécessaire au bon fonctionnement de la gestion des informations respectivement mises à jour par chaque membre.
Aucun site n’étant protégé à 100 % sur Internet, ouclemoinscher s’engage à faire tout son possible pour que la protection soit maximale. ouclemoinscher ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement de ses services, mais s’engage cependant à tout mettre en œuvre pour corriger les éventuelles failles.
Lors de votre connexion sur le site, ouclemoinscher vous informe qu’un fichier de type « cookie » sera copié sur votre disque dur. Ce fichier n’a qu’un but, faciliter les connexions et la personnalisation de votre accès au site. Toutefois, le membre, qui peut refuser cette opération, reconnaît que l’utilisation du site peut s’en trouver modifiée, voire même rendue impossible.
3. Adhésion à la charte de ouclemoinscher
La consultation du site et des informations relatives aux magasins est totalement libre pour les Internautes.
Toutefois, la modification des prix et des informations relatives aux magasins ainsi que l’accès aux forums de discussions est soumis à une inscription préalable. Seules les personnes ayant rempli convenablement le formulaire de demande d’adhésion, ayant une adresse e-mail valide, et ayant consenti à la présente Charte peuvent devenir membre de ouclemoinscher.
L’inscription à ouclemoinscher par un membre implique son adhésion complète et sans restrictions à la Charte. Toute infraction identifiée pourra, après un premier avertissement via le service de messagerie en place, entrainer une réduction partielle ou totale des points acquis, voire une radiation définitive du site ouclemoinscher.
Cette radiation se fera sans qu’aucune indemnité de quelque sorte que ce soit ne puisse être demandée à ouclemoinscher.
ouclemoinscher conserve cette demande, qui constitue la date de conclusion du présent contrat entre ouclemoinscher et le membre.
4. Les Services de ouclemoinscher
Le membre de ouclemoinscher s’interdit de revendre ou de mettre à disposition d’un tiers et/ou des autres membres, à titre onéreux et/ou gratuit, les services proposés par ouclemoinscher.
5. Constitution par ouclemoinscher d’une base de donnée sur les membres
ouclemoinscher constitue un fichier comportant des informations sur tous ses membres. ouclemoinscher se donne ainsi le droit d’établir des statistiques. ouclemoinscher pourra communiquer et exploiter ces statistiques comme il l’entend, et de façon non-nominative.
Le membre consent à la constitution de ce fichier.
6. La mise à jour et le contrôle des informations saisies
ouclemoinscher ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu des informations mises à jour par ses membres.
Les membres de ouclemoinscher sont seuls responsables des informations qu’ils saisissent, mais ouclemoinscher se réserve un droit de regard sur les informations mises à jour. En conséquence, il est impératif que le membre contrôle par lui même ses informations. ouclemoinscher se réserve le droit de procéder à des contrôles sur les informations saisies par ses membres.
Ces contrôles se feront de manière inopinée et par les moyens de son choix : visites de magasins, appels téléphoniques, etc … S’il s’avérait qu’un membre a saisi volontairement de fausses informations, des sanctions seront prises selon les modalités énoncées au paragraphe 3 de la présente charte.
7. Forums
Les forums sont des lieux de discussions où chaque membre doit respecter un code de déontologie. De ce fait, chaque membre de ouclemoinscher s’engage à ne pas tenir de propos diffamatoire, menaçants, injurieux, grossiers, racistes, xénophobes ou politiques vis-à-vis de qui que ce soit, qu’il s’agisse d’un membre de ouclemoinscher ou de toute autre personne.
Il se doit de respecter la vie privée d’autrui, et de ne jamais divulguer d’informations personnelles pouvant porter atteinte à qui que ce soit. Les propos d’ordre sexuel, politiques ou cautionnant des actes illicites, dangereux et pouvant troubler l’ordre public sont également proscrits.
8. Insertion des informations de ouclemoinscher dans un site web personnel
Tout membre de ouclemoinscher peut, s’il le désire, inclure des informations provenant de ouclemoinscher sur son propre site Internet.
En aucun cas ouclemoinscher ne pourra être tenu responsable du contenu du site personnel en question. ouclemoinscher conserve un droit de regard sur le contenu du dit site personnel, et se réserve le droit d’interdire la diffusion de ses informations sur certains sites internet.
Par ailleurs, ouclemoinscher sera entièrement libre de se réserver un emplacement publicitaire sur les informations ainsi diffusées, soit pour ouclemoinscher lui-même, soit pour ses annonceurs.
9. Durée du contrat et rupture
Le présent contrat entre en vigueur au moment de l’acceptation de la présente Charte par le membre, sous réserve que ouclemoinscher confirme au membre l’ouverture de son compte, et ce pour une durée indéterminée.
En cas de non respect de cette charte, ouclemoinscher pourra à tout moment, s’il le juge utile, mettre fin à ce contrat sans motif et sans préavis, sans délai et sans aucune formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts pour ouclemoinscher.
Si un membre désire mettre fin à son contrat, il devra en aviser ouclemoinscher par e-mail qui se chargera alors de supprimer son compte dans les plus brefs délais.
10. Mise en garde générale
Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de ce site web des informations fiables. Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs.
En aucun cas ouclemoinscher ne pourra être tenu responsable pour les inexactitudes constatées sur son site.
11. Propriété intellectuelle
ouclemoinscher reste propriétaire de la base de données et de son architecture. Les propositions d’améliorations faites par un membre ne l’autorise pas à réclamer quelques indemnités ou rétribution que ce soit si sa demande venait à être prise en compte.
La base de données et TOUTES les informations qu’elle contient demeure la propriété de ouclemoinscher qui autorise chaque membre à utiliser le site et ses différents services. Chaque membre s’interdit de reproduire par quelques façons que ce soit les données qu’il aura pu recueillir sur le site.
12. Divers
Les parties sont convenues que ouclemoinscher peut, de plein droit, modifier ses services et/ou les termes de la présente charte.
ouclemoinscher s’engage à informer les membres des modifications de la charte. Les modifications seront présentées sur le site ouclemoinscher, et il appartiendra alors au membre d’aller en prendre connaissance.
